Accessibilité

Déclaration d’accessibilité


Le/La Commune de Ouainville s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.


À cette fin, la mairie met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : l'accessibilité numérique est prise en compte lors des mises à jour du site afin de faciliter la navigation de tous les usagers. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de Ouainville.

État de conformité
Le site internet de Ouainville est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), aucun audit de conformité n'ayant été réalisé à ce jour.

Contenus non accessibles
L’absence d’un audit technique ne permet pas de lister précisément les non-conformités présentes sur le site. Si vous rencontrez la moindre difficulté de navigation, nous vous invitons à nous le signaler via les coordonnées de contact ci-dessous afin que nous puissions vous fournir une alternative.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
HTML5
CSS
Javascript

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
📞 Par téléphone : 02 35 97 71 92
📧 Par e-mail : mairie.ouainville76@orange.fr
📍 Par courrier ou sur place : Mairie de Ouainville — 100 rue JH Curry 76450 Ouainville

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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