Politique de confidentialité

Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », cette page vous informe de la manière dont la Mairie collecte, utilise et protège vos données personnelles sur ce site internet.

1. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données

• Responsable du traitement : La Mairie est seule responsable de la collecte et du traitement des données personnelles transmises par le biais du Site.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : La Mairie a nommé un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter par courrier postal à l'adresse de la Mairie ou via notre formulaire de contact en précisant "À l'attention du DPO".

2. Vos Droits Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Mairie par le biais du formulaire de contact de ce Site ou par courrier postal envoyé à l’adresse de la Mairie.

3. Sous-traitance et confidentialité
L’éditeur et l’hébergeur du Site (NEOPSE) sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le strict cadre de leurs prestations de services techniques. En tant que sous-traitants, ils s’engagent à respecter scrupuleusement les règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité. L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage personnel des données collectées pour le compte de la Mairie.


🛠️ Détail des données collectées et finalités
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais de ce Site :

• Statistiques de navigation : Seules des statistiques générales et anonymes de trafic sont collectées lors de votre navigation (nombre de visiteurs, de visites, pays d’origine, type de navigateur). Ces données permettent uniquement à la Mairie d’analyser la fréquentation de ses pages afin d’en améliorer le contenu. Elles ne sont jamais exploitées nominativement.
• Formulaires de contact : Lors de l’envoi d’un message, vous acceptez volontairement de renseigner les données demandées pour que nous puissions traiter votre demande. Ces informations ne servent qu’à répondre à votre message et ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
• Inscription à la Newsletter : Pour recevoir les lettres d’informations électroniques de la Mairie, vous acceptez volontairement d’indiquer votre adresse e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail. Ces adresses ne servent qu’à l’envoi de la newsletter de la commune et ne sont jamais transmises à des tiers.
• Espace Mon Compte NEOPSE : L’Espace Mon Compte, utilisé pour contribuer sur le Site selon les fonctionnalités activées, fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) dédiées, qui vous sont présentées avant toute inscription.

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

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- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
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