Les démarches d'urbanisme
Quelles démarches pour quels travaux ?
Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.
- Ravalement de façades : déclaration préalable de travaux
- Changement de fenêtres : déclaration préalable de travaux
- Création d'ouverture : déclaration préalable de travaux
- Pose de velux : déclaration préalable de travaux
- Réfection de toiture : déclaration préalable de travaux
- Panneaux solaires : déclaration préalable de travaux
- Clôture, portail : déclaration préalable de travaux
- Abri < 20 m² : déclaration préalable de travaux
- Abri > 20 m² : permis de construire
- Véranda < 20 m² : déclaration préalable de travaux
- Véranda > 20 m² : permis de construire
- Balcon ou terrasse : déclaration préalable de travaux
- Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux
- Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire
Travaux sur les commerces et locaux professionnels :
- Remplacement / Modification / Création d'enseigne : demande auprès de la Mairie
- Réfection de la vitrine sans modifier les portes d'accès avec ou sans changement d'enseigne : déclaration préalable de travaux
- Aménagement intérieur uniquement : autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement recevant du public, ou permis de construire si le local est situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé
- Enseigne et aménagement intérieur : permis de construire
- Réfection de la vitrine avec changement d'enseigne et aménagement intérieur : permis de construire
- Changement de destination : permis de construire
Pour tous les autres travaux ou si vous avez des doutes, contactez la mairie ou reportez-vous au document ci-dessous :
