CR Conseil Municipal 26 Novembre 2019
26/11/2019

Délibérations :

  • Remboursement par virement Assurance Groupama sinistre détérioration bac à fleurs
  • Attribution montant CIA (Complément Indemnitaire Annuel) des employés communaux pour l’année 2019
  • Attribution RIFSEEP (IFSE indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour l’année 2020 et CIA)
  • Renouvellement contrat Mme Delphine Poisson
  • Décision Modificative n°2 Budget Principal ( Travaux dalle de sports)
  • Rétrocession voirie et réseaux lotissement «les Tilleuls» à la CCCA
  • Demande subvention Association Jeunes Sapeurs-Pompiers de Cany-Barville