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CR Conseil municipal du 4 avril 2017
04/04/2017

Délibérations :

  • Vote du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion
  • Affectation du Résultat de l’exercice 2016
  • Vote du Budget Primitif 2017
  • Taux d’impositions des Taxes Directes Locales
  • Subventions communales
  • Inscription des Nouveaux Programmes en investissement
  • Équipement Salle des Fêtes (tables)
  • Photocopieur
  • Remplacement Bouche à incendie
  • Accessibilité écoles et cantine
  • Modification tarifs salle des fêtes
  • Modification tarifs mise à disposition salle de sports
  • Tarification et convention mise à disposition salle de sports aux enfants du Sivos du plateau de Caux
  • Indemnités des élus