Comptes rendus

Délibérations :

• Nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime
• Adhésion groupement de commandes CCCA marché de Télésurveillance
• Choix entreprise mise en place réserve incendie
• Indemnité de Conseil comptable du trésor
• Demande de garantie de prêt PAM pour les travaux du lotissement des chênes par Immobilière Basse-Seine

Décision :

• Convention déploiement système alerte
• Manifestations fin d’année (pot, vœux, colis, … )

Devis :

• Porte d’entrée logement communal (ancienne école)

Informations :

• Point sur les finances communales
• Aliénation Chemin Rural n°6
• Fonds de concours CCCA
• Projet éolien
• Projet club House et rénovation vestiaires (accessibilité)
• Classement sonore infrastructures de transport (RD925)

Tous dossiers urgents pouvant intervenir avant la réunion

Questions diverses