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CR Conseil Municipal 1er Septembre 2015
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Comptes rendus
CR Conseil Municipal 1er Septembre 2015
01/09/2015
Délibérations
:
Modifications statuts CCCA (espace intercommunal de l’emploi)
Approbation intégration voirie, réseaux, éclairage public et espaces verts du lotissement des tilleuls dans le bien communal
Décision modificative (achat réfrigérateur)
Refus remboursement garantie entreprise SOLUTION
Fonds Solidarité Logement (Convention 2015-2017)
Choix Maître d’Œuvre Travaux salle de sports
Lancement Marché réserve incendie
Nomination et rémunération de l’agent recenseur
Repas des anciens Heures complémentaires pour Arlette et Catherine
Approbation cahier des charges et autorisation demandes de subvention projet aménagement terrain de sports
Document joint
CR Conseil 1er septembre 2015
(PDF - 268.3 Ko)